CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SIYAM ENERGY
SAOUDA se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente
Identification
Raison sociale : SAOUDA sarl
Siège social : 3, rue des Hauts de Chanturgue
Code postal : 63100
Ville : Clermont-Ferrand
Pays : France
Téléphone : +33 (0) 4 73 14 90 32
E-mail : contact@siyamenergy.fr
TVA intra-communautaire : FR 7850340654800019
Siret : 50340654800019
Code APE : 4638B
N° CNIL : 1432810
Article 1- ACCEPTATION DES CGV (Conditions Générales de Vente)
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve.
Article 2-COMMANDE
Les données enregistrées par SIYAM ENERGY sur le site www.siyamenergy.fr , constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SIYAM ENERGY et ses clients.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SIYAM ENERGY confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
SIYAM ENERGY se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SIYAM ENERGY ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nous vous rappelons que toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 3-DISPONIBILITE DES PRDOUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de matière première chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ne peuvent empêcher l’existence d’éventuelles erreurs ou modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera ainsi automatiquement annulée.
Article 4- LIVRAISON
Les frais de port facturés au client sont calculés proportionnellement au poids des marchandises expédiées. Une participation des frais d’envois sera pris en charge par SIYAM ENERGY.
Les produits achetés sur la boutique SIYAM ENERGY.fr ne sont livrés que dans les pays présélectionnés dans l'onglet déroulant " pays ". Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant sa validation sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Monaco. Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il communique à SIYAM ENERGY lors du passage de sa commande. Pour toute commande supérieure à l'achat d'un Pack Family à livrer en France Métropolitaine, les frais de livraison vous sont offerts par SIYAM ENERGY.
En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.
SIYAM ENERGY décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Produits manquants ou défectueux
Malgré tout le soin apporté par SIYAM ENERGY dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. Le client veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard le lendemain de la réception par courrier au service client de SIYAM ENERGY, 3 rue des Hauts de Chanturgue 63100 Clermont-Ferrand et par mail à contact@siyamenergy.fr
Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et SIYAM ENERGY dégagée de toute responsabilité.
SIYAM ENERGY demandera alors au client de lui retourner le colis défectueux et procèdera à l’échange du ou (des) produit(s) défectueux, à la réexpédition du produit manquant.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SIYAM ENERGY sont destinées à l'usage personnel des clients. SIYAM ENERGY se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Litiges relatifs à la livraison
Lorsque l'adresse spécifiée par l'acheteur rend impossible la livraison de l'objet commandé et que celui-ci revient au vendeur, la commande est alors annulée par SIYAM ENERGY. Le paiement est annulé par SIYAM ENERGY et la somme correspondante recréditée sur le compte bancaire de l’acheteur. Le client sera invité par email à repasser la commande sur saouda.com en vérifiant ses coordonnées de livraison au préalable.
Article 5-PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire Visa ou MasterCard. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, SIYAM ENERGY n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Votre colis sera expédié dans les meilleurs délais hors week end après confirmation de votre paiement par carte bancaire Visa ou MasterCard.
Vous pouvez également payer votre commande par chèque bancaire (chèques français uniquement). Il vous suffit de nous envoyer votre règlement à l’ordre de SIYAM ENERGY à l’adresse suivante sous 7 jours :
SIYAM ENERGY
Service Client
3, rue des Hauts de Chanturgue
63100 Clermont-Ferrand.
Vous devrez rappeler dans votre courrier le numéro de votre commande.
En cas de paiement par chèque, votre commande ne pourra être expédiée qu'à compter de la réception de votre chèque.
Article 6-REMBOURSEMENT
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison du produit pour retourner le produit à SIYAM ENERGY et obtenir un remboursement. Le remboursement ne concerne que le(s) produit(s) de la commande et en aucun cas les frais de ports engagés. L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par le client, du produit livré afin que le vendeur puisse procéder au remboursement. Le remboursement se fera sous réserve que l'objet soit retourné dans son emballage d'origine, complet, intact et propre, pour cela le client doit s'assurer de la solidité du paquet envoyé et que le colis ne s'écrasera pas lors du transport, accompagné d'une copie de la facture et du bon de livraison. Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-avant seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par le client. Le remboursement s'effectuera au choix de saouda.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 7-PRIX
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits et les frais de transport.
Les produits restent la propriété de SIYAM ENERGY jusqu’au parfait paiement du prix.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés.
Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente
Article 8 –LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. SIYAM ENERGY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits de matières premières résultant des fournisseurs. La responsabilité de SIYAM ENERGY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 9-SERVICE CLIENT
Nous vous rappelons que pour des informations relatives à des commandes déjà effectuées ou en cours, vous pouvez vous connecter sur l'onglet " Votre compte " accessible depuis chaque page du site. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par email : contact@siyamenergy.fr
- Par téléphone : 04 73 14 90 32
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30.
Par courrier : SAOUDA, 3 rue des Hauts de Chanturgue- 63100 Clermont Ferrand
Article 10-DROITS ET PROPRIETES
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SAOUDA, ci-après dénommée " SAOUDA " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.saouda.com (" le Site "), site d’information et de commerce électronique ci-après dénommé "le Client".
Le site est la propriété de la société SAOUDA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur saouda.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site de saouda.com est strictement interdite. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais SAOUDA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Article 11-PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
SIYAM ENERGY s'engage à conserver la confidentialité des données que vous communiquez.
SIYAM ENERGY s'engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier contact@siyamenergy.fr pour exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition.
Article 12- DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est donc en langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants ou particuliers, les tribunaux de Clermont-Ferrand (France) seront compétents.